FAQ

Base de connaissances

Y a-t-il des risques que ma batterie soit un jour taxée?

La question de la taxation des batteries domestiques est un sujet qui a fait l'objet de discussions approfondies. Nous avons abordé ce point de manière détaillée lors de notre interview pour le journal L'Echo en lien avec le lancement du premier achat groupé de batteries en partenariat avec Azimut Energy.

Un cadre européen qui protège le stockage domestique

L’idée d’une taxation sur les batteries domestiques inquiète de nombreux prosumers, mais plusieurs éléments rassurants permettent d’écarter cette hypothèse à l’heure actuelle.

Premièrement, la directive européenne 2018/2001 sur la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit explicitement que les prosumers équipés d’une batterie peuvent stocker et utiliser leur électricité sans être pénalisés par des frais excessifs ou redondants. Cette disposition vise à encourager l’autoconsommation et l’indépendance énergétique des ménages, plutôt que de leur imposer de nouvelles charges .

Ensuite, une résolution du Parlement européen du 10 juillet 2020 réaffirme cette orientation en invitant les États membres à encourager la participation des citoyens au système énergétique. Le texte demande notamment :

  • Des incitations fiscales en faveur des technologies de stockage
  • L’élimination des barrières administratives empêchant les consommateurs de produire, consommer, stocker et vendre leur électricité .

Ces deux textes européens constituent un rempart solide contre l’introduction de taxes sur les batteries domestiques, du moins tant que cette politique de soutien reste en vigueur au niveau communautaire.

Un engagement politique en Wallonie (même si nous, prosumers, savons ce que ça vaut…)

Lors de l’Assemblée Générale 2024 de BeProsumer, la question d’une éventuelle taxation des batteries domestiques a été posée aux représentants politiques présents. Aucun d’entre eux n’a levé la main en faveur d’une telle mesure, ce qui constitue un engagement clair et public contre toute taxation à venir .

Cela signifie qu’il n’existe aucun soutien politique actuel pour une telle mesure en Wallonie.

Un modèle économique qui va dans le sens du stockage

Au-delà du cadre législatif et politique, les batteries domestiques sont de plus en plus considérées comme une solution bénéfique pour le réseau. En effet, en période de forte production solaire, elles permettent de limiter les problèmes de surtension et de réduire les décrochages des onduleurs, ce qui est bénéfique pour l’ensemble du réseau électrique.

Certaines batteries, comme celles intégrées dans le partenariat BeProsumer – Azimut Energy, vont encore plus loin en offrant la possibilité aux propriétaires de louer leur batterie à Elia pour participer à la stabilisation du réseau. Cela permet non seulement de réduire la pression sur les infrastructures, mais aussi de générer un revenu annuel supplémentaire pour les prosumers (jusqu’à 250€/an) .

Dans ces conditions, une taxation sur les batteries intelligentes serait contre-productive et risquerait de freiner une évolution technologique qui bénéficie autant aux particuliers qu’au réseau électrique national.

Conclusion

Aujourd’hui, rien n’indique qu’une taxation des batteries domestiques est à l’ordre du jour. Les cadres législatifs européens et nationaux encouragent le stockage d’énergie, et les discussions politiques en Wallonie vont dans le même sens. Au contraire, les batteries deviennent un outil clé pour l’équilibrage du réseau et la transition énergétique, ce qui les rend encore plus attractives pour les prosumers.

Les membres de BeProsumer peuvent donc investir sereinement dans une batterie intelligente, sans crainte de voir leur choix remis en question par une taxation future.


Les membres de BeProsumer peuvent donc investir sereinement dans une batterie intelligente, sans crainte de voir leur choix remis en question par une taxation future.

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