FAQ

Base de connaissances

Quelle est la différence entre membre effectif et membre adhérent ?

Les membres effectifs de l’ASBL sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une voix.

De manière plus précise, il s’agit des membres fondateurs de l’ASBL ainsi que toute personne physique admise en cette qualité.

A noter que les membres effectifs doivent nécessairement être propriétaires de panneaux photovoltaïques et en apporter la preuve lors de leur demande d’admission.

En cas d’indemnisation, seuls les membres effectifs en bénéficieront. Les membres adhérents quant-à-eux ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG) – ils ne bénéficient pas du pouvoir de décision – mais, de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer aux buts poursuivis par l’ASBL. Ils ont été désigné comme tel par le conseil d’administration (CA) et leur présence lors des assemblées générales (AG) est facultative (ils ne participent pas aux votes). Il nous paraît opportun de préciser que les installateurs de panneaux photovoltaïques ne peuvent aucunement devenir des membres effectifs de l’ASBL TCPV et ce, pour éviter tout conflit d’intérêts. Néanmoins, ils peuvent devenir des membres adhérents de celle-ci.