Indemnisation des prosumers : ORES oppose réparation du préjudice et modernisation du réseau
Pour BeProsumer, ce débat repose sur une fausse alternative. Les prosumers financent déjà l’utilisation du réseau. Lorsqu’une faiblesse locale les empêche de produire, l’indemnisation ne remplace pas l’investissement : elle protège la victime et pousse le gestionnaire à résoudre durablement le problème.
BeProsumer n’a jamais fait de l’indemnisation sa première solution
Dans l’article publié par La Libre, ORES explique que les indemnités pourraient détourner des moyens nécessaires à la modernisation du réseau. BeProsumer entend cet argument : notre association a toujours préféré un panneau qui produit normalement à un chèque compensant une énergie qui n’a pas pu être produite.
Mais ce pragmatisme doit être reconnu dans son ensemble. Avant de défendre l’indemnisation, BeProsumer a informé, recensé, mesuré, analysé, conseillé et proposé des solutions concrètes pour réduire les décrochages sans imposer immédiatement un nouvel investissement important aux membres.
FAQ, conférences, cadastre des décrochages, déclaration auprès de BeProsumer et signalement structuré auprès du GRD.
Compteur communicant, port P1 et OpenWatt pour enregistrer tension, injection et prélèvement toutes les cinq secondes.
Analyse individualisée, vérification de l’onduleur, mise à jour des anciens paramètres, autoconsommation technique, gestion des phases et adaptations accessibles de l’installation.
Intervention du GRD, mobilisation des voisins, audits, renforcement, flexibilité locale, OptiFlux et interpellations politiques.
Batterie intelligente anti-décrochage pour ceux qui peuvent réinvestir ; indemnisation proportionnelle lorsque le préjudice subsiste.
Notre ligne est cohérente : pour les nouvelles installations situées dans une zone déjà contrainte, BeProsumer a proposé l’obligation d’une batterie réellement intelligente, d’un HEMS ou d’une limitation dynamique équivalente. Lorsqu’un candidat souhaite installer des panneaux sans aucun dispositif de mitigation et que le réseau ne peut manifestement pas absorber cette production, un moratoire local et temporaire doit pouvoir être appliqué.
On ne peut donc pas écarter les audits, le pilotage, le stockage intelligent ou le moratoire ciblé, continuer à raccorder des puissances supplémentaires dans des rues déjà saturées, puis présenter l’indemnisation des victimes comme la menace principale pesant sur les investissements.
Prévenir lorsque c’est possible, renforcer lorsque c’est nécessaire et indemniser lorsque le dommage n’a pas été évité : c’est cette position pragmatique et responsable que développe l’article ci-dessous.
Lire les déclarations d’ORES dans La LibreUn podcast de 20 minutes pour tout comprendre
ORES affirme que l’indemnisation des prosumers pourrait freiner la modernisation du réseau. BeProsumer répond qu’il s’agit d’un faux choix. Cet épisode décrypte les arguments des deux parties, le tarif prosumer, les solutions préventives déjà proposées et la place de l’indemnisation en dernier recours.
Écouter l’analyse avant de poursuivre l’articleDans un article publié par La Libre, ORES affirme que la version actuellement envisagée du mécanisme d’indemnisation aurait un impact « significativement négatif » sur ses investissements.
Le gestionnaire estime que les sommes versées aux prosumers ne pourraient plus être consacrées à son plan industriel, lequel constitue, selon lui, la réponse pérenne aux décrochages d’onduleurs.
BeProsumer reconnaît les efforts engagés par ORES, mais refuse que les victimes des limitations du réseau soient transformées en responsables du ralentissement de sa modernisation.
Lire l’article complet de La LibreOui, les efforts doivent être reconnus. Non, le problème n’est pas réglé.
ORES indique avoir résolu environ 3.000 problèmes sur les 10.000 points initialement identifiés. C’est une progression qui mérite d’être soulignée. L’installation de centaines de milliers de compteurs communicants améliore également la visibilité du gestionnaire sur les tensions et les flux du réseau.
Mais ces chiffres ne permettent pas d’affirmer qu’un tiers du problème global aurait définitivement disparu. ORES précise lui-même que le nombre de points problématiques n’est pas statique. De nouvelles installations photovoltaïques, des pompes à chaleur, des bornes de recharge et l’électrification générale des usages font apparaître de nouvelles contraintes locales.
« ORES est encore très loin d’avoir résolu un tiers des difficultés sur son territoire. Même si les efforts — tardifs — méritent d’être soulignés. Les raccordés paient au forfait un bien public défaillant. »Régis François · Porte-parole de BeProsumer, en réaction à l’article de La Libre
Depuis 2024, les prosumers paient déjà le réseau à 100 %
Le débat ne peut pas être présenté comme si les propriétaires de panneaux demandaient un accès gratuit et illimité à une infrastructure qu’ils ne financeraient pas.
Les prosumers qui bénéficient encore du mécanisme de compensation sont redevables, depuis le 1er janvier 2024, de la totalité du tarif prosumer.
Ce tarif a précisément pour objet de les faire contribuer aux coûts de distribution et de transport, même lorsque la compensation ramène leur consommation nette annuelle à zéro.
En 2026, le plafond capacitaire applicable sur le territoire d’ORES est fixé à 80,98 euros hors TVA par kWe.
Les exemples ci-dessus illustrent le plafond capacitaire. Avec un compteur communicant, la facturation peut être proportionnelle aux prélèvements réels, dans la limite du montant maximal à facturer.
Une réparation, pas une prime à l’injection
Lorsqu’une surtension locale provoque la limitation ou l’arrêt de l’onduleur, le prosumer perd une production qu’il aurait normalement pu autoconsommer ou injecter.
Dans certains cas, il doit simultanément prélever de l’électricité qu’il aurait produite lui-même si le réseau avait permis à son installation de fonctionner.
L’indemnisation n’est donc pas un cadeau accordé à un producteur exigeant que le réseau absorbe sans limite chaque watt disponible. Elle vise à compenser un préjudice mesurable, subi par un ménage qui a investi ses propres capitaux dans une installation encouragée par les politiques publiques.
Sans indemnisation
Le coût de la non-qualité est intégralement transféré vers le prosumer : perte de production, allongement du temps de retour sur investissement et éventuel rachat d’électricité.
Avec indemnisation proportionnelle
Le dommage est objectivé et le gestionnaire conserve un intérêt financier direct à résoudre en priorité les zones où les limitations persistent.
« Investir ou indemniser » : une fausse alternative
ORES a raison sur un point comptable : un euro ne peut pas être dépensé deux fois.
Mais cette évidence ne répond pas à la question de fond : qui doit supporter le coût d’une infrastructure qui ne rend pas correctement le service attendu dans certaines zones ?
Si l’absence d’investissement n’a aucune conséquence financière pour le gestionnaire, le report du renforcement est payé exclusivement par les ménages touchés.
Le réseau conserve ses recettes tandis que le prosumer absorbe seul la perte. C’est précisément ce déséquilibre que le futur mécanisme doit corriger.
Le raisonnement présenté par ORES
L’indemnisation mobilise des moyens qui ne seraient plus disponibles pour le plan industriel et ne résout pas techniquement les surtensions.
La réponse de BeProsumer
L’indemnisation ne remplace évidemment pas le renforcement. Elle couvre la période durant laquelle la solution structurelle n’est pas encore réalisée et transforme la non-qualité persistante en coût de performance pour le gestionnaire.
Un chèque ne renforcera pas un câble. Mais l’absence de chèque ne renforcera pas davantage ce câble : elle laissera simplement la victime supporter seule la défaillance.Position BeProsumer
Le réseau électrique n’est pas une autoroute aux heures de pointe
ORES compare le mécanisme d’indemnisation à l’idée de dimensionner le réseau routier pour qu’aucun embouteillage ne survienne jamais. Cette analogie est séduisante, mais elle simplifie excessivement la réalité.
BeProsumer ne réclame pas un réseau surdimensionné garantissant une injection infinie en toute circonstance.
L’association demande qu’une limitation répétée, objectivée et durable — qui empêche un équipement conforme de fonctionner normalement — ne soit pas considérée comme une fatalité gratuite pour le seul utilisateur concerné.
Le secteur électrique connaît d’ailleurs déjà des mécanismes d’indemnisation pour certaines défaillances, notamment les interruptions non planifiées de longue durée.
Leur existence n’implique pas qu’un réseau puisse garantir l’absence absolue de panne. Elle traduit un principe plus simple : lorsque le service régulé n’est pas assuré au-delà d’un seuil défini, la responsabilité économique ne repose pas uniquement sur le client.
BeProsumer n’a pas attendu l’indemnisation pour proposer des solutions
Présenter aujourd’hui l’indemnisation comme une dépense qui aurait pu être évitée par davantage de prévention appelle un rappel historique. BeProsumer a précisément développé des stratégies destinées à limiter les pertes chez ses membres et à éviter que de nouvelles installations aggravent les difficultés déjà identifiées.
Informer et faire sortir les décrochages de l’invisibilité
Articles pédagogiques, FAQ, conférences, interventions dans les médias, podcasts et témoignages ont permis aux prosumers de reconnaître un décrochage, de comprendre son origine et de ne plus confondre une perte réseau avec une panne de leur propre installation.
Créer un cadastre et organiser les signalements
BeProsumer a demandé aux victimes de déclarer leur situation, de signaler le problème à leur GRD et de fédérer les voisins touchés. Cette approche collective permet de démontrer qu’un problème de tension concerne souvent une ligne ou un quartier, et non une seule habitation.
Passer du témoignage à la donnée avec OpenWatt
Le compteur communicant et son port P1 permettent d’enregistrer la tension, l’injection et le prélèvement. Avec OpenWatt, ces informations sont relevées toutes les cinq secondes afin d’identifier les périodes critiques, de distinguer les profils de décrochage et d’objectiver les pertes.
Analyser chaque installation avant de parler d’indemnité
Les données permettent de proposer des recommandations individualisées : vérifier les paramètres et la génération de l’onduleur, mettre à jour lorsque cela est possible un ancien appareil qui décroche trop tôt, examiner la répartition des phases, augmenter l’autoconsommation technique aux moments utiles ou identifier une adaptation accessible de l’installation.
BeProsumer a toujours dénoncé l’absurdité d’indemniser pendant des années une difficulté qui pourrait parfois être corrigée rapidement par une intervention technique ciblée.
Demander l’intervention et la modernisation du réseau
Lorsque le problème se situe au-delà du compteur, BeProsumer accompagne ses membres dans la constitution d’un dossier structuré à transmettre au GRD. L’association réclame l’équilibrage des phases, l’optimisation des raccordements, le renforcement des lignes et cabines et une priorisation des travaux fondée sur les données réelles.
Porter des solutions collectives au Parlement wallon
Lors de son audition de juillet 2023, BeProsumer a présenté une approche combinant solutions en deçà du compteur, renforcement du réseau et flexibilité locale. La logique OptiFlux, puis Multi-OptiFlux, visait à coordonner stockage et consommations flexibles afin d’absorber localement les excédents plutôt que de laisser les onduleurs s’arrêter.
Proposer un moratoire ciblé dès 2023
Face à l’augmentation des décrochages, BeProsumer avait demandé au précédent Gouvernement wallon d’envisager un moratoire localisé sur les nouvelles installations photovoltaïques dans les quartiers où le réseau était manifestement incapable d’absorber une production supplémentaire.
L’objectif n’était pas de freiner le photovoltaïque à l’échelle wallonne, mais d’éviter d’ajouter de nouvelles installations dans des zones déjà sinistrées avant le renforcement du réseau ou la mise en place de solutions techniques adaptées.
Cette proposition avait reçu une fin de non-recevoir du ministre de l’Énergie de l’époque.
Des mesures présentées aux formateurs MR–Les Engagés
Lors des concertations organisées en juin 2024 avec les formateurs du futur Gouvernement wallon, BeProsumer a défendu une stratégie combinant prévention, modernisation et indemnisation proportionnelle.
Parmi les pistes portées figurait l’obligation d’accompagner les nouvelles installations photovoltaïques d’une batterie réellement intelligente, d’un HEMS ou d’un dispositif équivalent capable de piloter les flux et d’éviter d’aggraver les surtensions locales.
Cette demande n’a pas été reprise comme obligation générale dans le cadre actuellement applicable aux nouvelles installations.
Développer une solution pour les membres qui ne peuvent plus attendre
Pour les situations où les optimisations simples ne suffisent pas et où le calendrier du GRD reste trop éloigné, BeProsumer a contribué à définir un cahier des charges de batterie réellement intelligente, capable d’adapter sa charge à la tension et de conserver de la capacité pour les heures critiques.
Cette solution nécessite un réinvestissement et ne peut donc pas être imposée aux victimes comme condition préalable à la défense de leurs droits. Elle constitue une option technique, pas une manière de transférer la responsabilité du réseau vers le ménage.
Défendre l’indemnisation lorsque toutes les autres voies échouent
L’indemnisation proportionnelle intervient au terme de cette stratégie. Elle concerne les situations où le dommage est mesuré, où les optimisations raisonnables ne suffisent pas et où le réseau n’a pas encore été durablement corrigé.
Une étude préalable devrait devenir la règle dans les zones sensibles
Il n’est plus cohérent de continuer à raccorder de nouvelles puissances de production sans informer clairement le candidat prosumer de l’état réel du réseau local.
BeProsumer propose qu’avant toute nouvelle installation photovoltaïque — particulièrement dans une zone où des surtensions ou décrochages sont déjà documentés — une vérification préalable soit réalisée sur base des données disponibles auprès du GRD.
Une batterie classique n’est pas automatiquement une solution réseau
Imposer une batterie sans définir ses fonctions serait une mauvaise réponse. Une batterie basique peut commencer à se charger dès le matin, être pleine avant midi et ne plus disposer d’aucune capacité lorsque la tension atteint son maximum.
La proposition de BeProsumer porte donc sur une batterie réellement intelligente, intégrée dans un système de pilotage capable de tenir compte de la tension locale, des prévisions de production, de la consommation du ménage et de la puissance injectée.
Batterie standard
Elle améliore généralement l’autoconsommation, mais peut se charger trop tôt et être saturée au moment où le réseau a réellement besoin qu’elle absorbe l’excédent solaire.
Batterie intelligente et pilotable
Elle conserve une capacité disponible pour les heures critiques, adapte sa charge à la tension et peut limiter dynamiquement l’injection au point de raccordement.
Comprendre la vision BeProsumer des batteries réellement intelligentes
On ne peut ignorer les mesures préventives, puis reprocher le coût de l’indemnisation
BeProsumer comprend qu’un gestionnaire préfère consacrer chaque euro disponible au renforcement de son réseau plutôt qu’au paiement d’indemnités.
Mais cet argument serait plus convaincant si toutes les mesures préventives raisonnables avaient été mises en œuvre en parallèle.
Or, malgré les alertes et les propositions de l’association :
- aucune étude préalable systématique n’est imposée avant chaque nouvelle petite installation photovoltaïque ;
- la batterie intelligente, le HEMS ou une limitation dynamique équivalente ne sont pas obligatoires dans les zones déjà contraintes ;
- le moratoire ciblé demandé dans les zones saturées n’a pas été retenu ;
- de nouvelles installations peuvent toujours rejoindre des réseaux où les installations existantes décrochent déjà ;
- les campagnes d’audits et de corrections techniques en deçà du compteur n’ont pas été généralisées ;
- les mécanismes de flexibilité locale basse tension restent insuffisamment développés ;
- le coût économique de cette saturation reste supporté en premier lieu par les ménages concernés.
On ne peut écarter les mesures qui auraient permis d’éviter l’aggravation du problème, puis présenter l’indemnisation des victimes comme la cause du manque de moyens.Position BeProsumer
Les prosumers ont aussi investi — avec leur propre argent
Le plan industriel d’ORES est essentiel. Mais il ne faut pas oublier l’autre investissement massif réalisé depuis quinze ans : celui des ménages wallons.
Des centaines de milliers de citoyens ont financé des panneaux, des onduleurs, des mises en conformité, des batteries, des pompes à chaleur et des véhicules électriques.
Ces actifs privés contribuent aux objectifs climatiques, à l’électrification et à la production locale.
Ils ne peuvent être présentés comme une charge extérieure au système lorsque le réseau doit s’adapter, puis comme des contributeurs ordinaires lorsqu’il faut financer cette adaptation.
Informer, mesurer, corriger, prévenir, investir et indemniser
BeProsumer défend un dispositif global qui :
- informe les prosumers sur les causes des décrochages et les démarches à entreprendre ;
- organise la déclaration des situations et leur cartographie ;
- repose sur des données objectivables issues du compteur communicant et d’OpenWatt ;
- privilégie d’abord les corrections techniques accessibles et les recommandations individualisées ;
- mobilise les voisins et le GRD lorsque le problème concerne une ligne ou un quartier ;
- accélère le renforcement des réseaux et l’équilibrage des phases ;
- développe une véritable flexibilité locale basse tension, transparente et rémunérée ;
- prévoit une étude préalable de capacité avant toute nouvelle installation dans une zone identifiée comme sensible ;
- impose, lorsque cela est nécessaire, une solution intelligente de stockage, de pilotage ou de limitation dynamique de l’injection ;
- autorise un moratoire temporaire et strictement localisé pour les projets sans dispositif de mitigation lorsque le réseau ne peut accueillir leur production ;
- offre une solution de batterie intelligente anti-décrochage aux prosumers qui choisissent de réinvestir pour ne plus dépendre du calendrier du GRD ;
- indemnise proportionnellement les pertes lorsque le dommage subsiste malgré les démarches et que le réseau n’est pas durablement corrigé ;
- ne crée pas de seuils arbitraires excluant une part importante des victimes réelles ;
- publie des indicateurs précis sur les zones touchées, les délais de résolution et l’efficacité des travaux.
Le montant maximal de 20 millions d’euros par an évoqué pour ORES n’est pas une fatalité budgétaire.
C’est aussi un signal : plus les problèmes sont évités ou résolus rapidement, moins les indemnités sont élevées. Le mécanisme est donc conçu pour disparaître là où la prévention et l’investissement produisent leurs effets.
Huit questions auxquelles le débat public doit répondre
- Combien de points problématiques existent aujourd’hui, après prise en compte des nouvelles zones apparues depuis 2024 ?
- Parmi les 3.000 points annoncés comme traités, combien ont fait l’objet d’une solution définitive plutôt que d’une mitigation temporaire ?
- Quel est le délai médian entre le premier signalement d’un prosumer et la résolution structurelle du problème ?
- Combien de kWh de production sont réellement perdus chaque année sur le territoire d’ORES à cause des limitations locales ?
- Quels indicateurs permettront de vérifier que les investissements réduisent effectivement la fréquence et la durée des décrochages ?
- Combien de nouvelles installations photovoltaïques ont été mises en service depuis 2024 dans des zones où des surtensions étaient déjà documentées ?
- Pourquoi le candidat prosumer ne reçoit-il pas systématiquement, avant son investissement, une information individualisée sur la capacité locale du réseau ?
- Pourquoi une solution de stockage intelligent, de pilotage ou de limitation dynamique n’est-elle pas imposée lorsqu’une nouvelle installation risque manifestement d’aggraver une congestion existante ?
Le prosumer n’a pas à choisir entre son indemnisation et le réseau de demain
BeProsumer ne nie ni la complexité technique de la transition, ni l’ampleur des investissements nécessaires.
L’association ne demande pas davantage qu’un réseau garantisse une absence absolue de toute limitation.
Elle refuse en revanche que les ménages touchés soient invités à renoncer à la réparation de leur préjudice pour préserver la capacité d’investissement d’un gestionnaire régulé auquel ils versent déjà une contribution spécifique.
Elle rappelle surtout que l’indemnisation n’a jamais constitué sa première réponse. BeProsumer a d’abord informé, recensé, mesuré, conseillé, recherché des corrections individuelles, demandé des interventions aux GRD et proposé des dispositifs collectifs de prévention et de flexibilité.
Les pouvoirs publics disposaient également de plusieurs leviers : campagnes d’audits, étude préalable, information du candidat, stockage intelligent, limitation dynamique et moratoire ciblé dans les zones critiques.
Ces pistes n’ont pas été suivies ou n’ont pas été intégrées avec une force suffisante dans les règles applicables aux nouvelles installations.
La prévention évite d’aggraver la situation. La modernisation apporte la solution durable. La batterie intelligente offre une alternative aux membres qui choisissent de réinvestir. L’indemnisation protège ceux qui continuent à subir un préjudice malgré tout.
Opposer ces leviers revient à demander aux victimes de financer deux fois le retard : une première fois par le tarif réseau, une seconde fois par la production perdue.
Produire efficacement. Défendre intensément.
BeProsumer poursuit son travail auprès du Gouvernement wallon, de la CWaPE et des gestionnaires de réseau afin d’obtenir une stratégie complète : prévention, diagnostic, solutions techniques, modernisation et indemnisation proportionnelle des pertes qui n’ont pas pu être évitées.
Sources et lectures complémentaires
- La Libre — « Wallonie : l’indemnisation des prosumers menace-t-elle la modernisation du réseau électrique ? »
- Réaction de Régis François sur X
- BeProsumer — Combien coûte le tarif prosumer ?
- CWaPE — Le tarif prosumer et les tarifs applicables
- BeProsumer — Notre stratégie face aux décrochages
- BeProsumer — Décrochages : les solutions
- BeProsumer — Le cadastre des décrochages
- BeProsumer — OpenWatt et l’analyse des données
- BeProsumer — Audition au Parlement wallon sur les décrochages
- BeProsumer — Fin de non-recevoir sur la proposition de moratoire
- BeProsumer — Rencontre avec les formateurs MR–Les Engagés
- BeProsumer — Batteries intelligentes, HEMS et préparation 2030
- ORES — Mécanisme existant d’indemnisation des interruptions non planifiées
