BeProsumer déjà en première ligne pour défendre les petits producteurs wallons
Derrière une consultation technique du régulateur se joue une question centrale : quelle place la Wallonie veut-elle donner demain aux prosumers, aux batteries, au partage d’énergie, aux véhicules électriques et à la flexibilité locale ?
La CWaPE a récemment lancé une consultation informelle en vue de préparer la future méthodologie tarifaire 2030-2034. Derrière cette formule très technique se cache un enjeu majeur pour les prosumers wallons : la manière dont les coûts du réseau seront répartis demain, la façon dont les nouveaux usages seront encadrés, et la place que les petits producteurs photovoltaïques occuperont dans le système énergétique wallon après la fin progressive de plusieurs mécanismes actuels.
BeProsumer a répondu à cette consultation avec l’appui de son conseil juridique, le cabinet Fidal, afin de transformer les réalités vécues sur le terrain par les prosumers en propositions structurées, juridiquement argumentées et compréhensibles par les acteurs du secteur.
Cette démarche illustre pleinement le rôle de notre association : assurer une veille technique, réglementaire et juridique permanente, anticiper les risques, identifier les opportunités et faire entendre la voix des petits producteurs wallons là où se préparent les règles de demain.
Comprendre l’article en version audio
Cette thématique est technique. Pour la rendre plus accessible, nous avons consacré un épisode du podcast BeProsumer à la méthodologie tarifaire 2030-2034, à la consultation de la CWaPE et aux enjeux concrets pour les petits producteurs wallons.
En une vingtaine de minutes, l’épisode explique pourquoi les règles de demain s’écrivent déjà aujourd’hui, et pourquoi BeProsumer doit rester présent dans ces consultations pour défendre les prosumers.
La CWaPE, un régulateur au rôle central
La CWaPE, Commission wallonne pour l’Énergie, est le régulateur wallon des marchés de l’électricité et du gaz. Elle conseille les autorités publiques, surveille les acteurs du secteur, contrôle les gestionnaires de réseau et les fournisseurs, approuve les tarifs de distribution et veille au bon fonctionnement technique des réseaux.
Pour les consommateurs, son rôle peut sembler lointain ou abstrait. Pourtant, ses décisions influencent directement une partie importante de la facture d’électricité, les règles applicables aux prosumers, le tarif d’utilisation du réseau, les conditions d’accès aux données de comptage, ou encore l’encadrement des gestionnaires de réseau.
BeProsumer n’a jamais eu une lecture naïve du rôle du régulateur. L’histoire de notre association, notamment dans le dossier des certificats verts, nous a appris que les relations avec les institutions dépendent toujours des textes, des choix politiques, mais aussi des personnes qui les portent et de leur capacité d’écoute.
Aujourd’hui, force est de constater que le dialogue avec la CWaPE s’est professionnalisé et que certaines préoccupations portées depuis longtemps par BeProsumer sont désormais réellement prises en considération.
Lorsque les constats du terrain sont documentés, structurés et défendus avec constance, ils peuvent progressivement remonter jusqu’au régulateur et influencer les textes.
Le rôle de BeProsumer : transformer les problèmes vécus par les membres en propositions recevables.Une méthodologie tarifaire, c’est quoi ?
Une méthodologie tarifaire est l’ensemble des règles qui déterminent comment les gestionnaires de réseau de distribution peuvent établir leurs tarifs.
Dit autrement : ce n’est pas le prix commercial de l’électricité que vous négociez avec votre fournisseur, mais la manière dont les coûts du réseau sont calculés, répartis et facturés aux utilisateurs.
Comprendre la méthodologie tarifaire, c’est donc comprendre une partie essentielle de ce que chaque ménage paiera demain.
Sur une facture, il faut distinguer :
- Le prix de l’énergie, lié au contrat choisi auprès du fournisseur.
- Les coûts de transport et de distribution, liés à l’acheminement de l’électricité.
- Les taxes, surcharges, contributions et autres composantes régulées.
- Pour les prosumers, les mécanismes spécifiques liés au prélèvement brut, au tarif prosumer, à la compensation ou à l’utilisation réelle du réseau.
Pourquoi BeProsumer intervient déjà
La future méthodologie tarifaire 2030-2034 couvrira une période charnière.
C’est en effet durant cette période que la compensation prendra définitivement fin pour les installations photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2024. À partir de 2031, les prosumers concernés basculeront dans un monde différent : prélèvements bruts, injection valorisée séparément, batteries, flexibilité, partage d’énergie, véhicules électriques, pompes à chaleur, communautés d’énergie, tarification horaire et accès aux données deviendront des sujets centraux.
La question n’est donc plus seulement : « Combien paie un prosumer pour utiliser le réseau ? »
La vraie question devient : « Comment organiser équitablement un système où les citoyens produisent, consomment, stockent, partagent, pilotent et peuvent rendre service au réseau ? »
C’est précisément sur cette ligne de fracture que BeProsumer a voulu se positionner.
Ne pas transformer le prosumer en problème tarifaire
Le premier message porté par BeProsumer est simple : les petits producteurs photovoltaïques wallons ne doivent pas être considérés comme une anomalie tarifaire à neutraliser.
Ils ont investi des capitaux privés dans des installations photovoltaïques, souvent sur base d’un cadre réglementaire qui leur promettait stabilité, prévisibilité et contribution à la transition énergétique. Ils participent à la réduction des émissions, à la sécurité d’approvisionnement, à l’autonomie énergétique des ménages et, demain, à la flexibilité du réseau.
9 priorités concrètes portées par BeProsumer
Préserver les petites installations photovoltaïques jusqu’à 10 kVA
La méthodologie actuelle exonère les installations de production basse tension jusqu’à 10 kVA des tarifs d’injection. Pour BeProsumer, cette exonération doit être préservée.
Introduire demain un tarif d’injection sur les petites installations résidentielles reviendrait à affaiblir encore l’attractivité du photovoltaïque domestique, au moment même où l’électrification des usages va s’accélérer.
Anticiper correctement la fin de la compensation
La fin de la compensation en 2031 constitue un basculement majeur. Les prosumers concernés seront progressivement confrontés à une logique de prélèvement brut et d’injection valorisée séparément.
BeProsumer demande que cette transition soit anticipée dans les hypothèses tarifaires, afin d’éviter un mauvais calibrage des coûts, des effets de seuil ou une mauvaise répartition des charges entre utilisateurs.
Prévoir un régime transitoire pour les compteurs communicants
La Wallonie vise une généralisation progressive des compteurs communicants. Mais un objectif administratif ne garantit pas automatiquement une exécution parfaite sur le terrain.
Aucun prosumer ne doit être pénalisé parce que le déploiement matériel, informatique ou administratif n’a pas suivi le calendrier annoncé.
Sécuriser juridiquement l’ajout des batteries domestiques
Le dossier des batteries est l’un des exemples les plus concrets de l’utilité de BeProsumer. L’ajout d’une batterie domestique pouvait provoquer un relevé d’index, transmis au marché, puis une facture de décompte intermédiaire susceptible de rompre artificiellement le cycle annuel de compensation.
BeProsumer demande que les clarifications nécessaires soient consolidées et sécurisées, notamment lorsqu’une batterie est correctement encadrée par un système de limitation d’injection de type EnFluRi ou équivalent.
Éviter qu’un futur terme capacitaire pénalise les bons comportements
Une tarification liée aux pointes de puissance peut se comprendre sur le papier, mais appliquée sans garde-fous, elle peut devenir contre-productive.
Un ménage équipé d’une pompe à chaleur, d’un véhicule électrique, d’une batterie ou d’un système de pilotage énergétique pourrait être pénalisé alors qu’il participe précisément à l’électrification et à la transition énergétique.
Repenser le partage d’énergie et les communautés d’énergie
BeProsumer demande que la future méthodologie analyse plus finement les bénéfices réels des échanges locaux. Le principe défendu n’est pas la gratuité. Le principe défendu est la cohérence.
Un échange local doit être tarifé en fonction des coûts réellement générés, des niveaux de tension effectivement utilisés et des bénéfices éventuels pour le réseau.
Créer un véritable marché de flexibilité locale basse tension
Lorsqu’une ligne basse tension subit des surtensions, des sous-tensions ou des congestions locales, le gestionnaire de réseau devrait pouvoir activer certains équipements compatibles situés précisément sur cette zone.
Batteries domestiques, bornes de recharge intelligentes, véhicules électriques bidirectionnels, pompes à chaleur pilotables, ballons d’eau chaude, systèmes HEMS ou communautés d’énergie pourraient ainsi rendre un service collectif, mesurable et rémunéré.
Harmoniser les données, les API et les règles entre GRD
La transition énergétique ne pourra pas fonctionner avec des règles fragmentées selon le gestionnaire de réseau.
BeProsumer demande une harmonisation forte des données accessibles, des formats, des API, des délais de mise à disposition, des plages horaires, des procédures liées au régime R3, des notifications de batteries et des règles applicables aux prestataires de flexibilité.
Faire de la qualité de tension un indicateur de performance
Les décrochages d’onduleurs ne doivent plus être traités comme une addition de cas individuels isolés. Ils sont le symptôme d’un réseau basse tension localement saturé ou insuffisamment adapté à la production décentralisée.
BeProsumer demande que la qualité de tension devienne un véritable indicateur de performance régulatoire, avec des objectifs mesurables : fréquence des dépassements, durée cumulée, nombre de prosumers impactés, délais de résolution et efficacité réelle des investissements.
Cas concret : la ligne basse tension saturée
Si une ligne basse tension connaît régulièrement des surtensions en milieu de journée à cause d’une forte production photovoltaïque, le GRD pourrait envoyer un signal localisé à certains équipements compatibles : batteries, bornes de recharge, ballons d’eau chaude, véhicules électriques ou systèmes de gestion énergétique.
Ces équipements pourraient alors absorber temporairement une partie de l’énergie disponible, réduire la tension locale et limiter les décrochages d’onduleurs.
Cas concret : la flexibilité rémunérée
Il ne s’agit pas de demander aux citoyens de compenser gratuitement les limites du réseau. Il s’agit de reconnaître que certains actifs privés peuvent rendre un service collectif, et que ce service doit être valorisé.
Le prosumer ne doit plus seulement subir les contraintes du réseau. Il doit pouvoir contribuer à les résoudre lorsque son installation le permet.
Une expertise de terrain transformée en argumentaire juridique
BeProsumer est d’abord une association de terrain. Ses bénévoles ne sont pas des juristes professionnels. Ils sont avant tout des citoyens engagés, des prosumers, des administrateurs bénévoles et des membres actifs qui, au fil des années, ont développé une expertise très concrète des réalités vécues par les petits producteurs photovoltaïques wallons.
Cette expertise ne vient pas de manuels théoriques. Elle vient des milliers de questions reçues, des cas individuels analysés, des problèmes de facturation, des décrochages d’onduleurs, des erreurs de procédure, des changements de compteur, des difficultés liées aux batteries, des incompréhensions tarifaires, des échanges avec les GRD, les fournisseurs, le régulateur et les cabinets ministériels.
C’est cette matière de terrain, accumulée année après année grâce aux membres, qui permet à BeProsumer d’identifier les problèmes d’aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain.
Mais une consultation réglementaire ne se gagne pas uniquement avec du bon sens, même lorsqu’il est parfaitement fondé. Pour être entendues par un régulateur, une administration, un gestionnaire de réseau ou les juristes du secteur, les idées doivent être formulées dans un langage juridique structuré, recevable et techniquement compatible avec les textes existants.
C’est cette combinaison qui permet à notre association de rester crédible, audible et utile dans les consultations qui préparent les règles de demain.
Concrètement, notre rôle est d’identifier les problèmes, de formuler les principes à défendre et de porter la voix des prosumers. Le rôle de notre conseil juridique est ensuite de mettre ces idées en musique : identifier les bases légales pertinentes, sécuriser les formulations, relier nos demandes au droit wallon, belge et européen, et transformer nos constats en contribution juridiquement robuste.
C’est exactement ce qui a été fait dans le cadre de cette consultation informelle relative à la méthodologie tarifaire 2030-2034. BeProsumer a apporté la vision du terrain. Fidal a contribué à structurer cette vision pour qu’elle puisse être transmise à la CWaPE dans un format professionnel, argumenté et recevable.
Ce travail existe grâce aux membres
Ce travail de fond a un coût. Il demande du temps, de la veille, de la coordination, des réunions, des analyses, des échanges juridiques et une capacité à réagir rapidement lorsqu’une consultation, un projet de texte ou une demande d’avis apparaît.
BeProsumer ne dispose pas des moyens financiers des grands acteurs du secteur. Notre force repose principalement sur les cotisations de nos membres.
Pour environ 25 euros par an, chaque membre en ordre de cotisation contribue à financer une défense collective qui bénéficie à l’ensemble des prosumers wallons : ceux qui suivent nos dossiers de près, ceux qui nous contactent lorsqu’ils rencontrent un problème, mais aussi ceux qui profitent indirectement des avancées obtenues grâce au travail de l’association.
Chaque cotisation renforce notre capacité à :
- défendre la compensation jusqu’à son terme légal ;
- suivre la mise en œuvre du tarif prosumer ;
- documenter les décrochages et la qualité de tension ;
- encadrer l’arrivée des batteries et de la flexibilité ;
- défendre l’accès aux données et les communautés d’énergie ;
- préparer les règles qui s’appliqueront après 2030.
Sans veille, pas d’anticipation.
Sans anticipation, les règles se construisent sans les prosumers.
Rester le chien de garde des petits producteurs wallons
Cette consultation informelle ne produira pas immédiatement une nouvelle règle. Elle constitue une étape préparatoire, en amont des travaux officiels. Mais c’est précisément pour cette raison qu’elle est importante.
Les règles qui s’écrivent demain se préparent souvent bien avant que le grand public n’en entende parler. BeProsumer a donc choisi d’être présent dès le départ, pour rappeler une chose essentielle : les prosumers wallons ne sont pas un problème à gérer, mais une ressource à organiser correctement.
Être membre de BeProsumer, ce n’est pas seulement bénéficier d’informations ou de conseils. C’est participer à une défense collective qui a déjà permis à la Wallonie de préserver des protections que d’autres Régions ont perdues.
C’est aussi donner à l’association les moyens de continuer à intervenir, avec sérieux et crédibilité, dans les dossiers qui détermineront l’avenir des prosumers après 2030.
