Dans le contexte actuel, où certains prosumers font face à des défis importants liés à la facturation, il est crucial de comprendre l'impact de ces problèmes sur votre production solaire et comment y faire face. Voici un guide détaillé pour naviguer dans cette situation complexe.

Quel est le problème?

Depuis la mise en place de la plateforme Atrias en 2021, conçue pour centraliser les données et faciliter les échanges entre gestionnaires de réseaux, fournisseurs d'énergie et régulateurs, de nombreux bugs informatiques ont été identifiés. Ces problèmes ont entraîné des retards significatifs dans la facturation, affectant directement près de 190 000 Belges, y compris les prosumers wallons. Les cycles de facturation annuels, essentiels pour la reconnaissance de la contribution des prosumers comme producteurs d'énergie renouvelable, ont été perturbés, mettant en péril la compensation pour l'électricité injectée sur le réseau.

Comment les Prosumers sont-ils affectés?

Les prosumers, particulièrement impactés, n'ont pas bénéficié pleinement de la compensation pour l'électricité injectée due à ces dysfonctionnements. Le recalcul et la réinitialisation de cette compensation à chaque cycle de facturation annuel ne prennent pas en compte les retards et perturbations, ce qui peut entraîner une perte significative pour les prosumers.

Recommandations pour les Prosumers

Pour surmonter ces difficultés, les prosumers sont encouragés à suivre les étapes suggérées par la CWAPE :

• Conservation de Documentation : Gardez une copie de toute demande écrite et de communications avec votre gestionnaire de réseau et votre fournisseur. Ces documents peuvent s'avérer cruciaux en cas de litige lors de la régularisation.Il est également recommandé de garder un maximum de photos de la valeur du registre d'injection cumulée de votre compteur à des dates clés.
• Intervention de la CWAPE : Même si les délais peuvent être longs, la CWAPE encourage a ouvrir un dossier auprès de leur service de médiation pour l'énergie (srm@cwape.be). Beprosumer vous conseille de demander à la Cwape de permettre la "sanctuarisation" de l'énergie injectée pendant la période problématque ou votre compteur communicant n'a pas pu être reconnu par la plateforme ATRIAS (explications ci dessous)

Action de BeProsumer

BeProsumer a pris l'initiative de contacter la CWAPE pour proposer la "sanctuarisation de l’injection cumulée" des prosumers affectés. Cette mesure vise à conserver le crédit d'énergie injectée sur le réseau sans le réinitialiser jusqu'à ce que tout le crédit accumulé pendant la période affectée soit utilisé par le prosumer. Cette démarche souligne l'importance de reconnaître et de compenser les contributions des prosumers, tout en mettant en lumière la nécessité d'un système énergétique fiable et équitable.

Email envoyé à la CWAPE par BeProsumer :

De: Remi Thirion

Objet: Proposition pour la sanctuarisation de l’injection cumulée des prosumers affectés par les problèmes de facturation d’Atrias

Date: 20 mars 2024 à 14:43:57 UTC+1

À: Stéphane RENIER

Monsieur Renier,

En tant que Vice-Président de l'ASBL BeProsumer, je me permets de vous contacter pour évoquer les conséquences potentiellement désastreuses des problèmes de facturation persistants associés à la plateforme Atrias, qui pourraient affecter gravement les prosumers wallons. Comme vous le savez, ces dysfonctionnements durent depuis plusieurs années et ont un impact direct sur près de 190 000 Belges, affectant non seulement leur facturation mais aussi la reconnaissance de leur contribution en tant que producteurs d’énergie renouvelable.

La crux du problème réside dans le fait que, durant ces périodes de dysfonctionnement, les prosumers n’ont pas pu bénéficier pleinement de la compensation pour l’électricité injectée sur le réseau. Traditionnellement, cette compensation est recalculée et réinitialisée à chaque cycle de facturation annuel, sans tenir compte des perturbations ou des retards causés par des problèmes techniques extérieurs à leur contrôle.

Ainsi, je propose la mise en place d’une mesure de sanctuarisation de l’injection cumulée pour les prosumers affectés. Ce principe consisterait à conserver le crédit d’énergie injectée sur le réseau par ces producteurs, sans que celui-ci ne soit annulé ou réinitialisé jusqu’à ce que la totalité du crédit accumulé pendant la période affectée soit utilisée par le prosumer, indépendamment des cycles de facturation.

Cette mesure, au-delà de son aspect compensatoire juste et nécessaire, enverrait un signal fort en faveur de la transition énergétique en valorisant l’engagement des citoyens qui ont choisi d’investir dans la production d’énergie verte. Elle soulignerait également la responsabilité des différents acteurs du système énergétique à maintenir un cadre opérationnel fiable et équitable.

La situation actuelle, exacerbée par les retards et les dysfonctionnements de la plateforme Atrias, nécessite une réponse adaptée qui reconnaisse le préjudice subi par les prosumers et établisse un précédent pour la gestion future des erreurs systémiques dans le secteur énergétique.

Je suis convaincu que la CWaPE, en tant qu’organe de régulation, de contrôle et de transparence du marché wallon de l’électricité, a non seulement le pouvoir mais aussi la responsabilité d’initier une telle mesure. Elle pourrait constituer un pas important vers la réparation des torts causés et la prévention de situations similaires à l’avenir.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à cette proposition et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour participer à des discussions ou des travaux sur ce sujet.

Cordialement,

Rémi Thirion
Vice Président BeProsumer
www.beprosumer.be