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Base de connaissances

Mon fournisseur me fait payer une taxe d’équilibrage : que faire ? (ATRIAS)

Comprendre la taxe d’équilibrage

La taxe d’équilibrage est une charge supplémentaire que certains fournisseurs d’électricité imposent aux propriétaires de panneaux photovoltaïques (prosumers). Cette taxe est apparue suite à des changements dans le calcul de la consommation d’électricité des prosumers, notamment après la mise en service de la plateforme Atrias en novembre 2021. Atrias permet une estimation plus précise de la consommation et de la production d’électricité des prosumers, mais complique également les prévisions pour les fournisseurs.

Lorsque la consommation d’un client ne correspond pas aux volumes d’électricité produits ou achetés par le fournisseur, ce dernier doit payer des tarifs de déséquilibre. Ces tarifs ont fortement augmenté en raison de l’intégration croissante des énergies renouvelables et de la volatilité des prix de l’énergie. Par conséquent, certains fournisseurs répercutent ces coûts sur leurs clients prosumers sous la forme d’une taxe d’équilibrage.

Fournisseurs qui imposent une taxe d’équilibrage

À la date de rédaction de cet article, les fournisseurs suivants imposent une taxe d’équilibrage :

  • Octa+
  • Total Énergies
  • Mega
  • Cociter

Fournisseurs qui n’imposent pas de taxe d’équilibrage

En revanche, les fournisseurs suivants n’imposent pas de taxe d’équilibrage :

  • Engie
  • Luminus
  • Eneco

Problématique liée à la plate-forme Atrias

Depuis l’implémentation de la plateforme Atrias, de nombreux prosumers rencontrent des problèmes techniques. En effet, bien que leurs compteurs communicants transmettent les informations au gestionnaire de réseau, ces données n’arrivent pas chez le fournisseur. Cette situation touche plusieurs milliers de Belges qui, depuis plusieurs années, ne reçoivent plus de facture correcte basée sur les index réels. Pire encore, certains fournisseurs ne tiennent même pas compte des installations de panneaux solaires en l’absence des informations d’index d’injection fournies par le gestionnaire de réseau.

Cette problématique est particulièrement grave pour les prosumers bloqués chez un fournisseur et incapables d’en changer, car un changement de fournisseur nécessite un relevé d’index. Ainsi, ces prosumers sont contraints de payer la taxe d’équilibrage jusqu’à ce que les problèmes informatiques de la plateforme Atrias soient résolus. Bien qu’il ait été prévu que ces problèmes soient résolus pour fin 2023, nous constatons qu’ils persistent alors qu’une grande partie de l’année 2024 est déjà passée. Une plainte peut-être déposée au SRME (Service Régional de médiation pour l'énergie) qui dépend de la CWAPE.

Recommandation de BeProsumer

Face à l’imposition de la taxe d’équilibrage, notre recommandation est de changer de fournisseur. Toutefois, il est crucial de planifier ce changement de manière stratégique. Nous conseillons de synchroniser le changement de fournisseur avec le mois de l’année où le gestionnaire de réseau relève habituellement vos index pour établir la facture annuelle.

Un changement de fournisseur en dehors de cette période peut engendrer une facture intermédiaire qui réinitialise le compteur, perturbant ainsi le cycle de compensation. Cela pourrait vous coûter des centaines, voire des milliers d’euros pour les Prosumers pré-2024 qui bénéficient encore du principe de compensation. Une planification adéquate du changement de fournisseur est donc essentielle.