FAQ

Base de connaissances

Recours individuel de la décision de révision du Facteur K (SOLWATT)

En parallèle du recours collectif pour lequel nous représentons 19000 membres devant la justice en cassation, vous pouvez à titre individuel contester la décision de révision du facteur K.

Veuillez consulter cette page pour plus d’information à ce sujet

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