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Actualité ·
Certificats verts :
la Cour de cassation
a rendu sa décision.
La décision attendue dans le dossier des certificats verts a été rendue ce 9 novembre 2026.
Nous avons mis à jour notre page consacrée aux certificats verts pour apporter une première information aux 19 736 requérants. Vous y retrouverez le point de situation et les explications relatives à cette nouvelle étape.
Requérants : un email complet vous expliquera la suite.
Les 19 736 requérants recevront un email complet expliquant la suite du dossier. Pour que cette information vous parvienne, nous vous demandons de vérifier que l’adresse email enregistrée sur notre plateforme d’assistance est toujours bien à jour.
- 01
Vérifiez votre adresse enregistrée
Prenez contact avec notre secrétariat pour vérifier l’adresse email associée à votre dossier dans notre plateforme d’assistance.
- 02
Signalez tout changement
Si votre adresse a changé ou si vous n’y avez plus accès, communiquez votre nouvelle adresse email au secrétariat via notre page de contact.
- 03
Consultez vos courriers indésirables
Vérifiez régulièrement votre dossier Spam / Courrier indésirable, particulièrement si vous utilisez une adresse Hotmail, Live ou Outlook.
