"Ne doutez jamais qu’un petit groupe de citoyens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c’est toujours ainsi que le monde a changé."
| Non. La liste des 19 000 requérants a été clôturée fin 2023, conformément à l’ordonnance du tribunal. Aucune adhésion tardive n’est désormais possible. |
| Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder à l’article qui vous permet de télécharger la liste complète des numéros de membres engagés dans ce combat judiciaire. Si votre numéro figure dans la liste, vous faites bien partie des 19 000 requérants officiellement mandatés. |
| Vous pouvez cliquer sur cet article où nous mettons à jour, étape par étape, l’avancement de la procédure. Consultez‑le régulièrement ; aucune action n’est requise de votre part pour l’instant. |
| Oui. Un pourvoi en cassation a été introduit le 10 février 2025 ; s’il est admis, l’affaire sera rejugée par une nouvelle cour d’appel et nous pourrons à nouveau exiger la réattribution des 5 années ou une indemnité équivalente. |
| Ceux qui ont rempli la procédure facteur K (recours individuel) dans la 10e année de leur installation ont pu récupérer jusqu’à 5 ans supplémentaires. Ceux qui ne l’ont pas fait ou ont reçu une réponse négative restent couverts par notre recours collectif. |
| Le recours collectif vise la même réparation pour tous (19 000 membres), frais partagés, stratégie unique. Le recours individuel était une démarche individuelle, limitée dans le temps ; BeProsumer n’en assure pas la gestion mais fournit des outils pour contester une décision défavorable du SPW. |
BeProsumer a rédigé une article simplifié pour rappeler notre rôle dans le cadre du mandat qui nous a été donné par nos membres et lever la confusion entrainée par les courriers liés au recours individuel du facteur K et les articles de presse qui en découlent
| Oui. En signant votre mandat, vous vous êtes engagé à maintenir la cotisation annuelle tant que la procédure est pendante : c’est le nerf de la guerre qui couvre les honoraires des avocats et fournit aux bénévoles les moyens concrets (communications, expertises, logistique) pour mener les actions prévues. Sans subvention publique, cette contribution préserve notre indépendance vis‑à‑vis des autorités et garantit notre capacité à tenir la distance face à une justice lente et à un adversaire déterminé à ne pas verser les 5 dernières années de certificats verts, tout en cherchant à décourager nos membres et bénévoles par la longueur de la procédure. |
| L’indemnisation suit le propriétaire lésé au moment du préjudice. Vous restez bénéficiaire, sauf clause contraire dans l’acte notarié. |
| Le droit à indemnisation intègre la succession. Les héritiers légaux ou le notaire doivent simplement nous transmettre l’acte de décès et l’attestation d’hérédité ; le dossier continue à leur profit sans frais supplémentaires. |
Toute modification (extension, remplacement, démantèlement) d’une installation bénéficiant du régime de soutien Solwatt (certificats verts) doit être déclarée aurpès de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD – ORES, RESA…), au moyen de formulaires spécifiques, dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception de l’installation par l ‘organisme de contrôle agréé RGIE ou à compter de la modification de l’installation selon la modification.
Doté d'une intelligence artificielle, le robot peut faire des erreurs. Pensez à vérifier les informations importantes.
