Revue de presse

Défense des intérêts des prosumers en Wallonie face aux défis juridiques

Chez BeProsumer, notre mission est de soutenir et de défendre les intérêts de nos membres, les prosumers wallons, qui sont actuellement au cœur d'un débat juridique majeur. Ce débat concerne le mécanisme de compensation lié aux panneaux photovoltaïques et au principe du compteur qui tourne à l’envers, une initiative contestée par la Flandre. La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a initié un recours en annulation visant à abroger ce dispositif bénéfique, prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2030.

Notre président, Régis François, exprime un optimisme prudent face à cette situation complexe. Il est encouragé par plusieurs éléments qui pourraient favoriser nos membres dans cette affaire. "Des pistes existent qui nous laissent à penser que la Wallonie a des chances de gagner au Conseil d’État", a déclaré Régis François. Il souligne l'importance du cadre juridique établi par le décret du Parlement wallon du 1er octobre 2020, un texte essentiel qui ne peut plus être contesté, puisque les délais pour les recours sont expirés. "Le texte principal de cette compensation est le décret du parlement wallon du 1er octobre 2020. Un recours contre ce texte est désormais totalement hors délai", précise notre président.

Il y a toutefois un aspect qui pourrait encore susciter des débats. Il s'agit de la flexibilité permise par la règle des modifications de +/- 1kW. Cette règle est vitale car elle permet aux propriétaires de panneaux photovoltaïques de remplacer un onduleur en panne par un modèle de puissance légèrement différente, sans risquer de perdre leur droit à la compensation. "Un arrêté du gouvernement wallon du 12 octobre 2023 fixe certaines modalités comme la règle des +1kW pour que les extensions gardent la compensation", explique Régis François. Cette mesure assure la continuité des avantages pour nos membres tout en offrant la nécessaire souplesse technique.

Le cabinet du ministre wallon chargé du dossier reste également confiant, affirmant avoir pris toutes les précautions nécessaires.

Nous chez BeProsumer, maintenons un optimisme prudent et sommes déterminés à défendre vigoureusement les droits de nos membres. Les prosumers wallons peuvent compter sur l'engagement et le soutien continu de notre association et de ses bénévoles engagés dans ces temps incertains.