Mise à jour 14 septembre 2023 18:01
Vos acomptes vont-ils être instantanément modifiés? Allez-vous devoir payer ce tarif pour une année complète? Allez-vous bénéficier d’une prime pour la payer?
J’habite en Wallonie et mes panneaux photovoltaïques ont été placés au début du mois de septembre. J’imagine que c’est mon fournisseur d’énergie qui va me facturer la taxe prosumer. Mais comment va-t-il s’y prendre? Va-t-il la facturer en une seule fois ou la répartir sur mes prochains acomptes? Vu que j’ai placé mes panneaux en septembre 2023, vais-je payer seulement un quart de la taxe pour cette année?
Comme vous le signalez à juste titre, le tarif prosumer va vous être prélevé via votre facture d’énergie. La loi ne prévoit pas de méthode précise pour le prélèvement de cette redevance. Les fournisseurs peuvent donc opter pour une modification de votre acompte (au moment où ils seront mis au courant de l’existence de votre installation photovoltaïque – voir infra) ou vous la facturer en une seule fois via votre facture de régularisation.
Chez Luminus, par exemple, "la redevance prosumer est directement incluse dans le calcul de l’acompte", selon Stéphane Cornet, son porte-parole. Engie aussi tient compte du tarif prosumer dans le calcul de ses acomptes mensuels.
Cependant, si un client installe des panneaux photovoltaïques (PV) entre deux factures de régularisation annuelles, le tarif prosumer sera facturé lors de la facture de décompte. La facturation du tarif prosumer se fait prorata temporis.
Stéphane Renier
Président de la Cwape
"Nous tenons compte ensuite de la présence des PV pour le calcul de l’acompte de la période suivante", explique Olivier Desclée, son porte-parole. "Pour un nouveau client, qui dispose déjà de PV, l’acompte tient compte du tarif prosumer."
Eneco, Mega et Octa+ procèdent exactement de la même manière qu’Engie. "Si les PV sont installés en cours d’année, nous ne modifions pas les acomptes", répond Vincent Declerck pour Octa+. "En revanche, les acomptes seront modifiés pour tenir compte du tarif prosumer lors de la prochaine facture de régularisation."
Concernant votre deuxième question, "la facturation se fait prorata temporis", répond Stéphane Renier, le président la Cwape, la Commission wallonne pour l’Énergie.
Autrement dit, vous ne payerez en effet qu’un quart de la redevance prosumer pour l’année 2023.
Déclaration des PV aux fournisseurs
"Notez qu’il faut aussi tenir compte de la lenteur des gestionnaires de réseau et de distribution (GRD) pour déclarer les PV aux fournisseurs", nuance Vincent Declerck. "Cela peut prendre plus de 6 mois dans certains cas."
Une information confirmée par Mega. "Cette info nous parvient souvent plusieurs semaines après l’installation effective, car les GRD ont du retard dans le traitement de ces demandes", ajoute Elsie Van Linthout, porte-parole de Mega.
"Imaginons que vous êtes client chez Octa+ et que votre facture de régularisation est en décembre 2023, dans ce cas, nous ne serons pas au courant à ce moment-là de l’existence de vos PV si vous les avez placés en septembre 2023", explique Vincent Declerck.
Stéphane Cornet
Porte-parole de Luminus
"Par conséquent, ce n’est qu’en décembre 2024 que nous vous facturerons ce tarif prosumer pour un total de 15 mois, c’est-à-dire 12 mois pour 2024 et 3 mois pour 2023."
C’est donc aussi à ce moment-là (en décembre 2024), que les acomptes tiendront compte de la taxe prosumer. "Sauf bien sûr si le client est passé entretemps chez un autre fournisseur, ce qui compliquera davantage les choses."
Prime pour le tarif prosumer
Attention, "jusqu’à fin 2023, le gouvernement wallon compense encore la taxe prosumer à hauteur de 54,27%", rappelle Stéphane Cornet de Luminus.
En pratique, la prime prosumer vous sera automatiquement versée par votre GRD. "En tant que nouveau prosumer, vous ne devez rien faire" rapporte Ores, le plus grand GRD wallon. "Vos coordonnées bancaires nous ont été transmises par votre installateur de panneaux photovoltaïques après les travaux."
Par contre, si vous avez emménagé dans une habitation avec une installation photovoltaïque déjà existante, il faudra compléter un formulaire de demande de modification des données liées à la prime prosumer.