→ 2020 Les années fondatrices : TPCV, certificats verts, compensation et tarif prosumer.
De “Touche pas à mes certificats verts” à une force citoyenne structurée.
Née en 2013 pour défendre les engagements pris envers les ménages ayant investi dans le photovoltaïque, l’association s’est construite autour d’un combat emblématique : les certificats verts. La réduction unilatérale de leur durée d’octroi, notamment pour les installations du régime SolWatt concernées, est devenue un dossier central. Elle a supprimé cinq années d’octroi pour de nombreux ménages, ramenant une promesse de quinze ans à dix ans.
BeProsumer, anciennement “Touche pas à mes certificats verts”, s’est opposée à cette décision et a reçu mandat de milliers de prosumers pour porter une action collective d’ampleur. Ce combat reste un marqueur fondateur : ne pas laisser les citoyens isolés face à des décisions rétroactives qui bouleversent l’équilibre économique d’un investissement réalisé sur base de règles publiques.
L’association s’est également attaquée au tarif prosumer. La mobilisation collective, les recours et les négociations ont retardé puis amorti son impact financier. Le tarif est entré en application en octobre 2020, avec une prise en charge régionale totale puis partielle jusqu’à fin 2023 : les ménages ne le supportent intégralement que depuis 2024. C’est ce parcours que résume le « report de 2014 à 2024 ». Pour de nombreux ménages, ces étapes représentent plusieurs milliers d’euros préservés ; à l’échelle wallonne, les montants en jeu se chiffrent en centaines de millions d’euros.
Les jalons et les assemblées de cette période
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2013 Les origines Des citoyens se rassemblent. TPCV prend naissance.
Au printemps 2013, des milliers de citoyens se mobilisent autour de « Touche pas à mes certificats verts ». Le mouvement devient une ASBL et donne aux ménages une voix commune pour porter leurs revendications.
Douze fondateurs sont à l’origine de l’association, comme le rappelle Régis François dans un entretien de 2022. Le principe est déjà celui qui guide BeProsumer aujourd’hui : mettre en commun les moyens et les compétences pour défendre les petits producteurs.
Sources : archives RTL du 13 avril 2013 ; entretien de Régis François, Paris Match Belgique, 11 juillet 2022, conservé dans les archives de presse.
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2014 Assemblée générale · Février · WEX Au WEX, le collectif prend corps.
Moins d’un an après la naissance de TPCV, les premières grandes rencontres matérialisent le poids de la mobilisation. L’association travaille aussi sur les difficultés pratiques des ménages, notamment les conséquences de faillites d’installateurs.
Cette période montre que la défense collective ne se limite déjà plus à une contestation : elle cherche aussi des réponses concrètes pour les propriétaires de panneaux.
Source : La Libre Belgique, « Prêts à dégainer pour leurs panneaux », 26 février 2014, p. 30 — archives de presse.
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2015 Une étape juridique Une première victoire sur la tarification.
En juin 2015, la cour d’appel de Liège annule la décision tarifaire de la CWaPE attaquée par TPCV. C’est une étape majeure dans la défense du mécanisme de compensation.
Cette victoire concerne le premier dispositif contesté. D’autres bases légales et méthodologies suivront, puis le tarif entrera en application en 2020. Le résultat illustre néanmoins l’utilité d’une association capable d’aller au bout d’un recours.
Source : SudPresse, Benoît Jacquemart, 1er juillet 2015, p. 17 — archives de presse.
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2016 Assemblée générale · 20 mars · WEX Défendre les acquis, explorer les solutions.
Le 20 mars 2016, TPCV tient sa troisième assemblée générale au WEX de Marche-en-Famenne. La défense juridique reste centrale, mais les présentations abordent aussi le stockage domestique, la mesure des consommations et la production décentralisée.
Les archives permettent de mesurer la continuité du travail actuel : l’autoconsommation et les solutions techniques faisaient déjà partie des échanges avec les membres.
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2017 L’action collective se structure Le dossier des certificats verts change d’échelle.
Lors de l’assemblée du 26 mars 2017 au WEX, TPCV annonce la préparation d’une action civile liée à la réduction de quinze à dix années d’octroi des certificats verts. Cette démarche est présentée séparément des recours au Conseil d’État.
Ce jalon aide à comprendre l’origine du contentieux collectif pour lequel environ 19.000 prosumers ont donné mandat à l’association, et qui reste un de ses dossiers majeurs.
Source : Belga, « Photovoltaïque : une action civile contre la Région wallonne en préparation », 26 mars 2017 — archives de presse.
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2019 Assemblée générale · 24 mars · WEX Mettre les choix énergétiques en débat.
Le 24 mars 2019, au WEX, l’assemblée rassemble le bilan associatif, les dossiers juridiques et les enjeux du réseau. Certificats verts, tarif prosumer et compteurs communicants figurent au cœur des échanges.
La journée témoigne d’un élargissement de la méthode : défendre les engagements passés tout en interrogeant les choix énergétiques à venir. La page rassemble les temps forts et la captation complète.