Lors de notre grande conférence Énergie en ligne du 27 novembre 2025, qui a réuni plus de 1.600 participants aux quatre coins de la Wallonie, notre porte-parole Régis François est revenu pendant quelques minutes sur le dossier des certificats verts.

Ce dossier n’est pas un dossier comme les autres :

• il est à l’origine même de la création de BeProsumer,
• il concerne plus de 19.000 prosumers qui nous ont confié un mandat,
• il touche personnellement plusieurs administrateurs actuels et anciens de l’ASBL.

C’est la raison pour laquelle nous le répétons : nous n’abandonnerons pas ce combat.

1. Un dossier fondateur… et toujours bien vivant

Régis l’a rappelé : sans l’injustice liée à la suppression de 5 années de certificats verts sur les 15 initialement garanties dans le cadre du plan Solwatt, BeProsumer n’existerait probablement pas sous sa forme actuelle.

Dès le début, notre association s’est structurée autour de trois principes très simples :

• La parole donnée doit être respectée.
• La sécurité juridique des citoyens-investisseurs n’est pas négociable.
• Quand une promesse officielle est trahie, il faut des contre-pouvoirs organisés.

En 2025, nous avons donc franchi une étape importante avec le dépôt d’un pourvoi en cassation, introduit par notre avocat au nom de plus de 19.000 prosumers qui nous ont donné mandat pour aller « jusqu’au bout » de la procédure.  

2. Où en est la procédure fin 2025 ?

Lors de la conférence du 27 novembre, Régis François a résumé clairement la situation judiciaire actuelle :

1. Tribunal de première instance de Liège
   • Un premier jugement a été rendu.
   • Le tribunal a, dans les faits, accepté la suppression de 5 années de certificats verts…
   • … sans réellement motiver en profondeur les raisons pour lesquelles la Région wallonne pouvait revenir sur son engagement initial.
2. Cour d’appel de Liège
   • Nous avons fait appel.
   • La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance,
   • mais, selon nous, sans expliquer suffisamment pourquoi elle suivait ce raisonnement.
3. Cour de cassation (étape actuelle)
   • Nous avons donc saisi la Cour de cassation, estimant que la décision d’appel n’était pas assez motivée,
   • et en contestant également la manière dont a été justifié le fameux taux de rentabilité de référence utilisé pour retirer les certificats verts.  

Régis l’a expliqué sans détour :

Si la Cour de cassation nous donne raison sur l’absence ou l’insuffisance de motivation, le dossier sera renvoyé devant une autre cour d’appel, probablement à Bruxelles.

Et là, il faut être honnête avec vous :

• Les délais seront encore longs.
• On parle d’un retour devant une cour d’appel avec un arriéré judiciaire de 3 à 5 ans.

Au total, ce dossier aura donc duré 12, 13 ans, voire davantage. Mais nous l’avons toujours promis, et Régis l’a répété :

Nous irons jusqu’au bout.

3. Pourquoi nous refusons d’abandonner

Ce combat dépasse largement le seul montant des certificats verts perdus. Il touche à quelque chose de plus profond :

• la confiance dans la parole publique,
• la prévisibilité des règles pour les citoyens qui investissent dans la transition énergétique,
• le refus que des décisions politiques soient « corrigées » après coup uniquement au détriment des ménages.

Pour beaucoup d’entre vous, ces certificats verts ont été :

• un élément déterminant dans la décision d’investir,
• un argument martelé par la Région wallonne elle-même,
• une promesse reprise dans des documents officiels, des campagnes et des simulations.

Accepter silencieusement que 5 années puissent être retirées après coup reviendrait à envoyer un message très dangereux :

« Investissez dans la transition énergétique… mais sans aucune garantie que les règles ne seront pas réécrites plus tard. »

Ce message-là, nous refusons de le laisser s’installer.

4. Une association indépendante… financée uniquement par ses membres

Régis l’a également rappelé en filigrane : si nous pouvons porter ce dossier devant les plus hautes juridictions, c’est uniquement parce que :

• BeProsumer ne dépend d’aucun subside public,
• notre indépendance est totale,
• notre seule source de financement, ce sont vos cotisations.

Concrètement, cela signifie que :

• les frais d’avocats pour le dossier des certificats verts,
• les analyses technico-juridiques menées pour ce dossier et pour tous les autres (décrochages, tarif prosumer, tarif IMPACT, batteries, compteur communicant, etc.),
• les outils informatiques nécessaires pour gérer plus de 30.000 membres (plateforme d’assistance, base de données, outils de mailing, webinaires, inscriptions aux conférences, etc.),
• le temps bénévole de nos administrateurs et de nos équipes, que nous essayons de rendre le plus efficace possible grâce à ces outils,

sont financés exclusivement par les cotisations annuelles de nos membres.

Nous en sommes fiers, car cette indépendance nous permet de :

• parler librement,
• défendre vos intérêts sans pression,
• garder une ligne claire : Produire efficacement. Défendre intensément.

Mais cette fierté a un corollaire très simple :

Sans membres, sans cotisations, il n’y a pas de BeProsumer… et pas de combat collectif devant les tribunaux.

5. Ce que nous demandons à nos membres aujourd’hui

En cette fin 2025, après la conférence Énergie du 27 novembre :

• Le message de Régis est clair :
  • le combat continue,
  • la procédure suit son cours,
  • la justice est lente, mais nous restons pleinement mobilisés.
• De notre côté, en tant qu’ASBL, nous vous demandons :
  • si vous faites partie des 19.000 prosumers qui nous ont donné mandat,
  • ou si vous vous sentez concerné par la sécurité juridique des prosumers wallons,

👉 de maintenir votre cotisation à jour et de rester à nos côtés pour la suite du dossier.

Chaque cotisation :

• renforce notre légitimité face aux autorités,
• nous donne les moyens concrets de continuer à payer nos avocats,
• finance le travail de fond qui bénéficie à tous les prosumers, y compris ceux qui ne sont pas directement concernés par les certificats verts.  

6. Et la suite ?

Tant que la procédure devant la Cour de cassation n’a pas abouti, nous devons respecter le temps de la justice.

D’ici là :

• Nous resterons attentifs au moindre développement.
• Nous informerons nos membres à chaque étape importante.
• Nous continuerons à porter vos intérêts dans tous les autres dossiers qui vous concernent au quotidien (décrochages, tarifs, batteries, compteur communicant, etc.).

🔎 Pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans le détail juridique, nous vous invitons à consulter notre FAQ “Certificats verts”, où vous trouverez :

• le communiqué de presse complet,
• une chronologie détaillée du dossier,
• et les réponses aux questions les plus fréquentes.  

Ensemble, nous avons tenu plus de dix ans.

Ensemble, nous tiendrons jusqu’au bout.

Parce qu’au-delà des certificats verts, c’est une question de respect, de crédibilité et de justice pour tous les prosumers wallons.