📝 Communiqué de presse en bas de page
POURQUOI NOUS ALLONS JUSQU’AU BOUT : UN COMBAT COLLECTIF POUR VOS DROITS
Chers membres, chers combattants de la justice énergétique,
Nous avons déposé un pourvoit en cassation, non pas par formalisme, non pas pour justifier l’existence de BeProsumer, mais parce que nous avons tous été trahis. Comme vous, les membres du Conseil d’administration ont cru en la parole donnée, en un cadre légal stable, en un engagement clair de la Région wallonne qui garantissait 15 années de certificats verts. Et comme vous, nous avons vu cette promesse balayée d’un revers de main par des responsables politiques qui, une fois leur mandat terminé, n’assument plus les décisions qu’ils ont prises.
Nous refusons cette injustice. Nous refusons que des décisions politiques mal calibrées soient effacées au détriment de citoyens qui ont investi sur la base de promesses officielles. Nous croyons fermement que justice doit être rendue. Ce combat, c’est aussi un signal fort contre une classe politique qui joue aux apprentis sorciers avec l’argent public – un argent qui n’est pas le leur – et qui, dans certains cas, n’a pas hésité à en détourner pour son propre profit.
UNE PROCÉDURE INÉDITE, DES MOYENS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
Vous êtes plus de 19.000 prosumers à avoir signé un mandat nous donnant l’autorisation d’aller jusqu’au bout de ce combat. En apposant votre signature, vous avez fait un choix historique : celui de ne pas laisser l’État effacer ses responsabilités sans résistance.
Cette procédure judiciaire est une première en Belgique par son ampleur : jamais un tel nombre de citoyens ne s’est uni pour exiger réparation face à une décision politique injuste. Mais cette bataille, pour être menée avec les meilleures armes, nécessite des moyens conséquents. Nous faisons face à une machine institutionnelle qui dispose de ressources infinies, alimentées par vos impôts. De notre côté, nous n’avons qu’une seule source de financement : vous, les membres qui croyez en cette cause et qui nous avez donné votre confiance
NOUS SOMMES DÉTERMINÉS, AIDEZ-NOUS À ALLER JUSQU’AU BOUT
Nous avons engagé cette procédure pour vous, avec vous. Mais pour la mener à son terme, nous avons besoin de vous. Ce combat est aussi le vôtre.
Nous appelons donc les 19.000 membres que nous représentons à nous donner les moyens de nos ambitions en régularisant leur cotisation annuelle. Cette cotisation, bien plus qu’un simple soutien financier, est le carburant de cette bataille juridique historique.
BeProsumer n’est pas une simple association. C’est une communauté, un front uni, un collectif de citoyens qui refuse de se laisser piétiner. Nous irons jusqu’au bout, parce que c’est une question de justice. Mais nous avons besoin que chacun d’entre vous soit à nos côtés pour que cette bataille ne soit pas seulement menée, mais gagnée.
Ensemble, nous sommes plus forts. Ensemble, nous imposerons le respect.
🔗 Régularisez votre cotisation dès maintenant et faites partie de ceux qui écriront l’histoire de ce combat : https://www.beprosumer.be/contact
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ce lundi 10/2/2025, l’avocat à la Cour de cassation mandaté par l’ASBL BEPROSUMER a introduit un pourvoi en cassation au nom de plus de 19000 propriétaires de panneaux photovoltaïques.
Ce pourvoi est dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Liège, qui rejetait l’action dirigée par ceux-ci contre la Région wallonne, pour la perte d’une partie des certificats verts qu’ils devaient percevoir durant 15 années (garantie fondamentale du plan Solwatt adopté en 2007 par la Région wallonne)
Ce pourvoi en cassation repose sur deux grandes critiques de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège.
La première d’entre elles concerne l’illégalité du taux de rentabilité de référence des installations de panneaux photovoltaïques. C’est au nom de ce taux, et en raison de son prétendu dépassement, que des certificats verts ont été retirés aux plus de 19000 prosumers ayant mené cette action.
Devant le Tribunal puis la Cour d’appel, ces prosumers ont toujours soutenu que ce taux n’a pas été fondé sur des données et informations qui permettent de le justifier. La Cour d’appel de Liège a rejeté cette critique.
Le pourvoi en cassation qui vient d’être introduit soutient que c’est à tort que la Cour a estimé que ce taux était correctement fondé et justifié.
La seconde des contestations soulevées dans le pourvoi concerne l’absence de réponse de la Cour d’appel, à l’argument selon lequel l’ensemble des actions et inactions de la Région wallonne dans la gestion du plan Solwatt est constitutif d’une faute.
La Cour d’appel de Liège a certes abordé chaque action ou inaction adoptée par la Région, de manière individuelle, mais elle n’a pas répondu à l’argument des prosumers selon lequel toutes ces actions et inactions, cumulées, constituent une faute globale et transversale de la Région wallonne.
Si le pourvoi est accueilli par la Cour de cassation, au terme d’une procédure qui devrait durer plusieurs mois, le dossier sera renvoyé devant une autre Cour d’appel. Nous pourrons alors soutenir, devant celle-ci, les arguments qui viennent d’être rappelés, pour tenter de faire enfin reconnaître que le retrait de certificats verts litigieux était illégal et/ou fautif.
