Clients tiers-payant

Ecosolis

Outre des retards de paiement, la problématique de la SPRL ECOSOLIS est le fameux article 5 et particulièrement le passage suivant : “Ecosolis gardera le montant total perçu en avance, cette avance correspond à 40 certificats verts par la CWAPE comme rétribution de service.” ECOSOLIS n’a jamais comptabilisé ces 40 certificats verts lors de ses demandes trimestrielles de relevé d’index auxquelles était joint un état du compte client reprenant en détail : CV produits et CV à payer au client. Un oubli ?

Une action en justice est en cours dont les résultats sont attendus en avril 2014.

L’ASBL TPCV a déjà organisé une réunion d’information pour guider les clients ECOSOLIS, en date du 10/10/2013. A cette occasion, Me ETIENNE du cabinet BOPLAW ( http://www.boplaw.be/ ), a conseillé nos membres gratuitement. Ce dernier est déjà par ailleurs intervenu pour nos membres, avec succès dans les dossiers des faillites HOME VISION et SOLAR & Co.

Vous pouvez suivre les actualités concernant la société ECOSOLIS sur la page facebook créée pour informer les membres et non-membres : https://www.facebook.com/pages/Nous-clients-dEcosolis-Belgique/1412525302292704?fref=ts

Mr. Michel BEAUFORT coordonne les actions.

L’ASBL TPCV continue de suivre l’évolution des différents aspects de cette problématique de très près.

Pour toutes vos autres questions : secretariat@beprosumer.be

Home Vision

La SPRL HOME VISION , Rue des Trois Entités, 12 à 4890 Thimister-Clermont (BCE n° 0890.309.253), a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Verviers en date du 5 décembre 2013.

Les curateurs de la faillite sont Jean BAIVIER et Pascal LAMBERT, Avocats.

La curatelle effectuera toutes les démarches utiles pour déterminer et réaliser l’actif de la société en faillite. Cette étape comprend la récupération des créances, la vente du matériel et des véhicules, l’analyse des comptes, etc. La comparaison du passif et de l’actif déterminera à terme les possibilités d’honorer les dettes de la société à l’égard des créanciers chirographaires.

L’ASBL TPCV a déjà organisé une réunion d’information pour guider les clients HOME VISION, en date du 19/12/2013 en présence des curateurs. A cette occasion, Me ETIENNE du cabinet Boplaw ( http://www.boplaw.be/ ), a conseillé nos membres gratuitement. Il a ensuite obtenu gain de cause en justice vs la curatelle et les membres ont pu récupérer la titularité des certificats verts, non à a date de la faillite comme demandé par la curatelle, mais à la date de l’arrêt des paiements par HOME VISION.

Une association de fait a été créée pour faire valoir les droits des membres lésés :

Association de fait
Clients lésés H.V.
N° de compte BNP-Paribas
BE45 0017 1501 7489

mail : ghislainegregoor@hotmail.com

Vous trouverez aussi nombre de renseignements sur la page facebook créée pour informer les membres et non-membres : https://www.facebook.com/clientshomevision?fref=ts

L’ASBL TPCV continue de suivre l’évolution des différents aspects de cette problématique de très près.

Pour toutes vos autres questions : secretariat@beprosumer.be

Solar And Co

 

La SPRL SOLAR and Co, Avenue Albert 1er, 91 à 4030 GRIVEGNEE (BCE n° 0838.796.216), a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Liège le 24 février 2014.

Les curateurs de la faillite sont Thierry CAVENAILE et François LIGOT, Avocats, du cabinet CAVENAILE & DEMOL.

La curatelle effectuera toutes les démarches utiles pour déterminer et réaliser l’actif de la société faillie. Cette étape comprend la récupération des créances, la vente du matériel et des véhicules, l’analyse des comptes, etc. La comparaison du passif et de l’actif déterminera à terme les possibilités d’honorer les dettes de la société à l’égard des créanciers chirographaires.

L’ASBL TPCV a déjà organisé deux réunions d’information pour guider les clients SOLAR & Co lors de l’arrêt des paiements de cette dernière. A ces occasions, Me ETIENNE du cabinet Boplaw, a conseillé nos membres gratuitement. Nous avons suivi régulièrement l’évolution du dossier.

Les premières actions à entreprendre sont :

  1. Relevé de vos index + une photo des compteurs
  2. Déclaration de créance au :

Tribunal de Commerce de Liège
Greffe des faillites
Palais de Justice – Annexe sud
Place Saint-Lambert 30/003
4000 LIEGE

L’ASBL TPCV a organisé ce 20 mars 2014, une réunion d’information pour les clients SOLAR & Co , membres de TPCV , en présence de Me ETIENNE du cabinet BOPLAW, http://www.boplaw.be/

qui défend déjà de nombreux clients SOLAR &Co.

Les curateurs ont décliné notre offre de participation.

Un compte-rendu détaillé sera envoyé à tous les membres clients de SOLAR & Co.

Vous trouverez aussi beaucoup de renseignements sur la page facebook créée pour informer les membres et non-membres : https://www.facebook.com/pages/Nous-clients-d%C3%A9sabus%C3%A9s-de-Solar-and-Co/490409911046270?fref=ts

Pour toutes vos autres questions: secretariat@beprosumer.be

Le Conseil d’Administration

 

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