Alors que la transition énergétique devrait être une priorité pour tous, le gouvernement wallon semble jouer un double jeu. Sous le voile d'un soutien aux prosumers, un projet d’arrêté récemment passé en seconde lecture révèle des lacunes qui pourraient nuire à ceux qu'il prétend aider. Régis François, président de BeProsumer, nous offre un éclairage sur les manquements de cet arrêté et sur la réponse de notre association.
Un Arrêté en Trompe-l'œil
En février, un premier projet d'arrêté visant à instaurer une indemnité forfaitaire pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques en cas de décrochage a été adopté. Cette mesure semblait prometteuse, mais a été rapidement entachée de modifications décevantes lors de la seconde lecture. « Ce projet d’arrêté du gouvernement Wallon est un écran de fumée pré-électorale destiné aux prosumers qui va avoir l’effet inverse de son objectif initial », affirme Régis François.
Les conditions d’indemnisation requièrent désormais un décrochage d'au moins 120 minutes consécutives à 251 volts, une exigence presque impossible à remplir, réduisant considérablement le nombre de prosumers éligibles. Régis François critique cette manœuvre, indiquant que « En imposant le critère d’une tension moyenne pendant huit quarts d’heures (120 minutes) consécutifs au-delà de 251 V, le PS et ECOLO ont torpillé cet arrêté pour en faire une coquille vide. Le MR, de son côté, n'a pas réussi à s'opposer efficacement à ses partenaires de gouvernement, laissant passer une mesure qui dessert clairement les intérêts des prosumers. »
Les Limitations Techniques des Gestionnaires de Réseau
La capacité des gestionnaires de réseau à mesurer précisément les fluctuations de tension est également remise en question. L'impossibilité de mesurer correctement la tension met en lumière une inadéquation entre la technologie utilisée et les exigences réelles sur lesquelles devraient se baser l'arrêter.
"Avec le compteur communicant, les GRD ne sont plus aveugles mais ils restent myopes" déclare Régis François. "Les onduleurs décrochent après 10 minutes au-delà de 253v mais comme les données envoyées aux GRD sont des moyennes par 1/4 d'heure, ils ont dû trouver des artifices dont les conséquences auront un impact majeure".
Une Politique Qui Profite à Peu
Curieusement, l'arrêté semble favoriser ceux qui rencontrent le moins de problèmes. Comme le souligne Régis François, « Le prosumer dont l'onduleur ne décroche pas, car il est réglé pour ajuster sa production et maintenir une tension entre 251 V et 253 V, sera indemnisé, tandis que la plupart des autres prosumers, dont l'onduleur décroche, faisant baisser la moyenne du quart d’heure en dessous de 251 V, n’auront pas droit à l’indemnisation. »
Réponses et Solutions de BeProsumer
Face à cette situation, BeProsumer ne reste pas les bras croisés. « Notre association va très bientôt lancer la BeProsumerBox à brancher sur le compteur communicant qui permettra de collecter les données de tension en temps réel afin d’objectiver de manière incontestable le préjudice subi par les prosumers victimes de décrochages », annonce Régis François. Cet outil pourrait non seulement aider à prouver les cas de décrochage, mais aussi renforcer les demandes d'indemnisation légitimes.
La solution technique existait mais le Ministre Henry a décliné
Fin 2023, BeProsumer proposait une solution constructive et fiable d'un point de vue méthodologique au ministre Henry. Il s'agissait de déployer à grande échelle la BeProsumerBox, ce qui aurait permis une indemnisation proportionnellement juste pour les prosumers les plus affectés, en s'assurant de ne pas indemniser ceux qui ne décrochent pas.
Régis François renchérit en évoquant une conversation surréaliste avec le cabinet du ministre Henry : "Quand le ministre Henry s'est aperçu que cet appareil pouvait également être utilisé de manière préventive, c'est-à-dire chez les personnes qui n'ont pas des panneaux mais qui souhaiteraient en installer et vérifier si le réseau n'est pas en surtension, cela l'a rebuté. En procédant de la sorte, certains candidats à l'installation de panneaux pourraient se décider en voyant la surtension sur le réseau de ne pas les installer, ce qui aurait un impact sur le nombre de mètres carrés d'énergie renouvelable décentralisée installés au niveau des statistiques et des objectifs pour la Wallonie." Ubuesque déclare Régis François
Conclusion : Un Appel à l'Action
Cet arrêté, loin de soutenir équitablement les prosumers, met en lumière des conflits d'intérêts et des théories inapplicables dont le seul but est de calmer les prosumers jusqu'à ce que les élections soient passées. BeProsumer proposera très bientôt à ses membres de participer à une action en justice collective sur base des données de tension irréfutables captées directement sur le port P1 du compteur communicant grâce à la BeProsumerBox. En tant que communauté, il est crucial de rester informé, engagé et prêt à contester les politiques électoralistes et le manque d'anticipation qui ont mis nos membres dans cette situation.